Quelles sont les réglementations pour avoir un ascenseur chez soi ?

Opter pour un ascenseur privatif, va vous permettre d’éviter l’usage des escaliers, qui peut être fatiguant, difficile ou encore un véritable obstacle avec les années ou si cela concerne une personne en situation de handicap. L’ascenseur va donc être un élément de confort et de praticité dans certains cas, mais quelles sont les réglementations et les normes de sécurité pour avoir un ascenseur chez soi ?


Faut-il des autorisations pour installer un ascenseur chez soi ?


Chacun aménage son habitation comme il le souhaite, c’est pourquoi il n’y a pas d’autorisation particulière à avoir pour obtenir un ascenseur privatif. Cependant il existe quelques exceptions :

  • Si l’ascenseur est installé en façade extérieur, il faudra faire une déclaration auprès de votre mairie.
  • Si l’ascenseur est installé dans une copropriété et que l’installation nécessite une intervention sur les murs porteurs, il faudra obtenir l’autorisation de la copropriété en assemblée générale.
  • Si votre habitation est classée monument historique, il faudra l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France.

Les normes de sécurité


Même s’il ne faut pas d’autorisation particulière pour avoir un ascenseur chez soi, celui-ci doit, en revanche, respecter des règles très strictes afin de garantir une sécurité indéniable aux utilisateurs. Les normes de sécurité dictées par la Commission Européenne, imposent de prendre en compte les différents dangers ou incidents potentiels tels que les chutes, les blocages, les incendies, etc. C’est pourquoi un ascenseur doit être obligatoirement conçu avec les certifications suivantes :

  • Un autocollant avec la norme CE doit être affiché dans la cabine. La norme CE atteste le respect des exigences cités dans la directive machine 2006/42/CE.
  • Les certifications ISO 9001 et 9002 assurent la qualité de fabrication des ascenseurs privatifs.

Au niveau des réglementations, il faut la présence d’un éclairage de secours et la possibilité d’un contact vocal avec l’extérieur. Il faudra également prévoir un contrôle périodique de l’ascenseur par un professionnel.


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